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Nos preuves

Green Check ne juge rien « à l'instinct ». Chaque verdict s'appuie sur le cadre réglementaire français et les normes en vigueur. Voici l'intégralité des 22 sources et 34 normes qui alimentent le référentiel du moteur.

Sources & textes de référence

22 références — lois, guides officiels, déontologie et données. Cliquez pour ouvrir la source.

Textes réglementaires

Guides & avis officiels

Déontologie publicitaire

Données & études

Normes ISO & EN

34 normes encadrant les allégations, l'analyse de cycle de vie, l'empreinte carbone et la fin de vie.

ISO 14020 - Étiquettes
  • NF EN ISO 14020:2022— Étiquettes et déclarations environnementales, Principes généraux
  • NF EN ISO 14021:2016 (Amd1:2021)— Auto-déclarations environnementales (étiquetage de type II)
  • NF EN ISO 14024:2018— Étiquetage environnemental Type I, Principes et méthodes
  • NF EN ISO 14025:2006— Déclarations environnementales Type III, EPD
  • NF EN ISO 14026:2017— Communication des informations sur l'empreinte
  • NF EN ISO 14027:2017— Élaboration de règles par catégorie de produits (PCR)
ISO 14040 - ACV
  • NF EN ISO 14040:2006/Amd1:2020— ACV, Principes et cadre
  • NF EN ISO 14044:2006/Amd1:2017/Amd2:2020— ACV, Exigences et lignes directrices
ISO 14060 - GES carbone
  • NF EN ISO 14064-1:2018— GES, niveau organisations
  • NF EN ISO 14064-2:2019— GES, niveau projets
  • NF EN ISO 14064-3:2019— Vérification et validation des déclarations GES
  • NF EN ISO 14065:2020— Organismes de validation et vérification
  • NF EN ISO 14067:2018— Empreinte carbone des produits
  • NF EN ISO 14068-1:2023— Neutralité carbone (transition vers net zero)
  • ISO 14080:2018— Méthodologies pour les actions climatiques
  • ISO/TR 14069:2013— Quantification GES organisations (guide application 14064-1)
Management environnemental
  • NF EN ISO 14063:2020— Communication environnementale, Lignes directrices
  • NF EN ISO 14001:2015— Systèmes de management environnemental
  • NF ISO 26000:2010— Responsabilité sociétale, Lignes directrices
  • NF ISO 20400:2017— Achats responsables, Lignes directrices
Construction (FDES, EPD)
  • NF EN 15804+A2:2019— FDES, règles pour les produits de construction
  • NF EN 15978:2011— Évaluation performance environnementale des bâtiments
Économie circulaire
  • NF EN ISO 59004:2024— Économie circulaire, Vocabulaire, principes et lignes directrices
  • NF EN ISO 59010:2024— Transition des modèles d'affaires vers la circularité
  • NF EN ISO 59020:2024— Mesure et évaluation de la performance de circularité
Biosourcé
  • NF EN 16640:2017— Teneur en carbone biosourcé (méthode C14)
  • NF EN 16785-1:2015— Teneur biosourcée, Partie 1 (radiocarbone + analyse élémentaire)
  • NF EN 16785-2:2018— Teneur biosourcée, Partie 2 (bilan matière)
  • NF EN 16575:2014— Produits biosourcés, Vocabulaire
Compostage / biodégradation
  • NF EN 13432:2000— Emballages valorisables par compostage et biodégradation
  • NF T 51-800:2015— Plastiques aptes au compostage domestique
  • NF EN 14995:2006— Plastiques, évaluation de la compostabilité
Reporting durabilité
  • Règlement délégué (UE) 2023/2772, ESRS (set 1)— European Sustainability Reporting Standards
Climat (méthodes complémentaires)
  • GHG Protocol, Corporate Standard et Scope 3— GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard

Jurisprudence publicitaire (JDP)

Le référentiel est calibré sur des cas réels.

Les seuils de détection et les exemples du moteur s'appuient sur les décisions du Jury de Déontologie Publicitaire (JDP)de l'ARPP — affaires où des allégations environnementales (neutralité carbone, « respectueux de la nature », visuels trompeurs) ont été jugées non conformes. Ces cas servent de jeu de test pour valider la classification.