Mentions légales & protection des données
Dernière mise à jour : juin 2026. La présente page décrit l'éditeur du service Green Check et le traitement des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Éditeur
Raison sociale : Releaf Carbon [à compléter]
Forme juridique et capital : [à compléter]
Siège social : [à compléter]
SIREN / RCS : [à compléter]
Directeur de la publication : [à compléter]
Contact : [email protected]
Hébergement
Le service est hébergé sur une infrastructure dédiée (VPS/Docker), la génération de rapports PDF nécessitant un environnement serveur persistant.
Hébergeur : [à compléter]
Coordonnées de l'hébergeur : [à compléter]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, interface, référentiel d'allégations, marque Releaf Carbon) est protégé. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Le référentiel s'appuie sur des sources publiques (AGEC, Loi Climat-Résilience, guides ADEME et CNC, recommandations ARPP, décisions du Jury de Déontologie Publicitaire, normes ISO/EN 14020).
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Releaf Carbon, éditeur du service.
Données collectées : Lorsque vous demandez un rapport complet : prénom, nom, adresse email et entreprise. Le texte de l'allégation que vous analysez n'est jamais conservé en clair : seul un condensé technique (empreinte HMAC-SHA-256) est enregistré à des fins de traçabilité et de dédoublonnage. Cette empreinte n'est pas une mesure d'anonymisation des données du formulaire : l'email reste stocké.
Finalités : Transmission du rapport d'analyse demandé et, sous réserve de votre consentement, prise de contact commerciale par Releaf Carbon.
Base légale : Le consentement, recueilli explicitement via la case à cocher du formulaire (art. 6.1.a RGPD).
Durée de conservation : Les coordonnées sont conservées 12 mois à compter du dernier contact, puis supprimées.
Destinataires : Les données sont strictement internes à Releaf Carbon et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Sécurité : Stockage sur fichier sécurisé côté serveur (pas de base de données tierce), accès restreint à un espace d'administration protégé par mot de passe.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Votre demande d'effacement est traitée sous 30 jours.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Limitation de responsabilité
Green Check est un outil d'aide à la décisionfondé sur une détection lexicale et le cadre réglementaire français. Ses résultats ne constituent ni un avis juridique, ni une garantie de conformité. La responsabilité finale de toute allégation publiée incombe à l'annonceur. Releaf Carbon ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des analyses.