Mentions légales & protection des données

Raison sociale : Releaf Carbon [à compléter]

Forme juridique et capital : [à compléter]

Siège social : [à compléter]

SIREN / RCS : [à compléter]

Directeur de la publication : [à compléter]

Contact : [email protected]

Le service est hébergé sur une infrastructure dédiée (VPS/Docker), la génération de rapports PDF nécessitant un environnement serveur persistant.

Hébergeur : [à compléter]

Coordonnées de l'hébergeur : [à compléter]

L'ensemble des contenus (textes, interface, référentiel d'allégations, marque Releaf Carbon) est protégé. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Le référentiel s'appuie sur des sources publiques (AGEC, Loi Climat-Résilience, guides ADEME et CNC, recommandations ARPP, décisions du Jury de Déontologie Publicitaire, normes ISO/EN 14020).

Responsable du traitement : Releaf Carbon, éditeur du service.

Données collectées : Lorsque vous demandez un rapport complet, ou pour poursuivre vos analyses au-delà des analyses gratuites : prénom, nom, adresse email et entreprise. Un code de confirmation peut être envoyé à votre adresse pour la vérifier. Le texte de l'allégation que vous analysez n'est jamais conservé en clair : seul un condensé technique (empreinte HMAC-SHA-256) est enregistré à des fins de traçabilité et de dédoublonnage. Cette empreinte n'est pas une mesure d'anonymisation des données du formulaire : l'email reste stocké.

Finalités : Transmission du rapport d'analyse demandé, accès illimité à l'outil et, sous réserve de votre consentement, prise de contact commerciale par Releaf Carbon.

Base légale : Le consentement, recueilli explicitement via la case à cocher du formulaire (art. 6.1.a RGPD).

Durée de conservation : Les coordonnées sont conservées 12 mois à compter du dernier contact, puis supprimées.

Destinataires : Les données sont strictement internes à Releaf Carbon et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Sécurité : Stockage sur fichier sécurisé côté serveur (pas de base de données tierce), accès restreint à un espace d'administration protégé par mot de passe.

Le site n'utilise aucun cookie de traçage ni de mesure d'audience tierce. Deux cookies propres au site sont utilisés :

• gw_quota: compte les analyses gratuites réalisées depuis votre navigateur, à l'aide d'un identifiant aléatoire qui ne contient aucune donnée personnelle. Ce même identifiant sert à produire des statistiques de fréquentation internes et agrégées (nombre d'analyses et de visiteurs), qui ne sont jamais transmises à des tiers. Durée : 13 mois. Pour limiter les abus, une empreinte non réversible de votre adresse IP est aussi gardée en mémoire pendant 24 heures au plus.
• gw_admin: session de l'espace d'administration, strictement nécessaire à son fonctionnement. Durée : 8 heures.

Green Check est un outil d'aide à la décisionfondé sur une détection lexicale et le cadre réglementaire français. Ses résultats ne constituent ni un avis juridique, ni une garantie de conformité. La responsabilité finale de toute allégation publiée incombe à l'annonceur. Releaf Carbon ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des analyses.